European Commission 21 April 1972, Règlement (CEE) n 816/72 de la Commission, du 20 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 21-04-1972
21 . 4 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 94/45 RÈGLEMENT (CEE) N° 816/72 DE LA COMMISSION du 20 avril 1972 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit