European Commission 22 April 1972, Règlement (CEE) n 822/72 de la Commission, du 21 avril 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Also known as
European Union · · · 22-04-1972
12. 4 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 95/7 RÈGLEMENT (CEE) N0 822/72 DE LA COMMISSION du 21 avril 1972 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organi sation
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