European Commission 25 April 1972, Règlement (CEE) n 835/72 de la Commission, du 24 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Also known as
European Union · · · 25-04-1972
N0 L 98/6 Journal officiel des Communautés européennes 25 . 4. 72 REGLEMENT (CEE) N° 835/72 DE LA COMMISSION du 24 avril 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
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