European Commission 26 April 1972, Règlement (CEE) n 839/72 de la Commission, du 25 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 26-04-1972

26 . 4. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 99/ 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 839/72 DE LA COMMISSION ■du 25 avril 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est

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