European Commission 26 April 1972, Règlement (CEE) n 840/72 de la Commission, du 25 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 26-04-1972
26 . 4. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 99/3 RÈGLEMENT (CEE) N0 840/72 DE LA COMMISSION du 25 avril 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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