European Commission 26 April 1972, Règlement (CEE) n 841/72 de la Commission, du 25 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 26-04-1972

N0 L 99/5 26 . 4. 72 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 841/72 DE LA COMMISSION du 25 avril 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

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