European Commission 29 April 1972, Règlement (CEE) n 897/72 de la Commission, du 28 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 29-04-1972

N° L 102/60 Journal officiel des Communautés européennes 29 . 4. 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 897/72 DE LA COMMISSION du 28 avril 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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