European Commission 29 April 1972, Règlement (CEE) n 902/72 de la Commission, du 28 avril 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 29-04-1972
N° L 102/74 Journal officiel des Communautés européennes 29 . 4. 72 RÈGLEMENT (CEE) N® 902/72 DE LA COMMISSION du 28 avril 1972 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs LA COMMISSION DES COMMUNAU TES EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n0 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des
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