European Commission 4 May 1972, Règlement (CEE) n 913/72 de la Commission, du 3 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 5 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 105/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N0 913/72 DE LA COMMISSION du 3 mai 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est