European Commission 5 May 1972, Règlement (CEE) n 928/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

5 . 5 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 106/ 13 RÈGLEMENT (CEE) N° 928/72 DE LA COMMISSION du 4 mai 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz