European Commission 6 May 1972, Règlement (CEE) n 939/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Also known as
European Union · · · 06-05-1972
6 . 5 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 107/7 REGLEMENT (CEE) N° 939/72 DE LA COMMISSION du 5 mai 1972 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organi sation
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