European Commission 9 May 1972, Règlement (CEE) n 946/72 de la Commission, du 8 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 5 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 109/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N0 946/72 DE LA COMMISSION du 8 mai 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est