European Commission 11 May 1972, Règlement (CEE) n 956/72 de la Commission, du 10 mai 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 11-05-1972

N° L 110/10 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 5 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 956/72 DE LA COMMISSION du 10 mai 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz

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