European Commission 13 May 1972, Règlement (CEE) n 969/72 de la Commission, du 12 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 13-05-1972
13 . 5 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 111/5 RÈGLEMENT (CEE) N0 969/72 DE LA COMMISSION du 12 mai 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable a la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique
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