European Commission 13 May 1972, Règlement (CEE) n 971/72 de la Commission, du 12 mai 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · 13-05-1972

13 . 5 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 111/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 971/72 DE LA COMMISSION du 12 mai 1972 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organi­ sation

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