European Commission 12 May 1972, Règlement (CEE) n° 974/72 de la Commission, du 12 mai 1972, portant deuxième complément à l'adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français visée au règlement (CEE) n° 279/72
Also known as
European Union · · · Cited by 3 · 13-05-1972
13 . 5 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 111/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 974/72 DE LA COMMISSION du 12 mai 1972 portant deuxième complément à l'adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français visée au règlement (CEE) n0 279/72 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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