European Commission 13 May 1972, Règlement (CEE) n 976/72 de la Commission, du 12 mai 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

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European Union · · · 13-05-1972

13 . 5 . 72 N" L 111 / 15 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N0 976/72 DE LA COMMISSION du 12 mai 1972 fixant le montant de basé du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du

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