European Commission 16 May 1972, Règlement (CEE) n 987/72 de la Commission, du 15 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits dans le secteur du sucre
Also known as
European Union · · · 16-05-1972
N° L 114/24 Journal officiel des Communautés européennes 16. 5 . 72 REGLEMENT (CEE) N0 987/72 DE LA COMMISSION du 15 mai 1972 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit