European Commission 19 May 1972, Règlement (CEE) n 1021/72 de la Commission, du 18 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 19-05-1972
19 . 5 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 117/3 REGLEMENT (CEE) N° 1021/72 DE LA COMMISSION du 18 mai 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT
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