European Commission 1 June 1972, Règlement (CEE) n 1113/72 de la Commission, du 31 mai 1972, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 01-06-1972

Journal officiel des Communautés européennes 1 . 6. 72 N0 L 126/8 REGLEMENT (CEE) N° 1113/72 DE LA COMMISSION du 31 mai 1972 modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­ tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES

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