European Commission 1 June 1972, Règlement (CEE) n 1122/72 de la Commission, du 31 mai 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · 01-06-1972

1 . 6 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 126/35 REGLEMENT (CEE) N0 1122/72 DE LA COMMISSION du 31 mai 1972 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive d'olive du Maroc (7), modifié par le règlement (CEE) n° 2277/71, et notamment son article 5 , considérant que les prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement (CEE) n°

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.