European Commission 2 June 1972, Règlement (CEE) n 1139/72 de la Commission, du 1er juin 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 127/16 Journal officiel des Communautés européennes 2. 6. 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 1139/72 DE LA COMMISSION du 1er juin 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune