European Commission 3 June 1972, Règlement (CEE) n 1149/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 03-06-1972
3 . 6 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N" L 128/3 REGLEMENT (CEE) N° 1149/72 DE LA COMMISSION du 2 juin 1972 fixant L i primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le barème des primes qui
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