Council of the European Union 6 June 1972, Règlement (CEE) n° 1173/72 du Conseil, du 6 juin 1972, fixant le prix de base et le prix d'achat des tomates

Also known as

European Union · · · Cited by 4 · 07-06-1972

7 . 6 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 130/1 ï (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 1173/72 DU CONSEIL du 6 juin 1972 fixant le prix de base et le prix d'achat des tomates fixation du prix de base, que le cours se référant au type ayant le cours le plus bas ; considérant que, pour tenir compte de révolution saisonnière des

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