European Commission 7 June 1972, Règlement (CEE) n 1176/72 de la Commission, du 6 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 07-06-1972
7 . 6 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 130/7 REGLEMENT (CEE) N° 1176/72 DE LA COMMISSION du 6 juin 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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