European Commission 8 June 1972, Règlement (CEE) n 1185/72 de la Commission, du 7 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 08-06-1972

8 . 6 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 131 / 1 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 1185/72 DE LA COMMISSION du 7 juin 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules.

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