European Commission 8 June 1972, Règlement (CEE) n 1189/72 de la Commission, du 7 juin 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Also known as
European Union · · · 08-06-1972
8 . 6. 72. Journal officiel des Communautés européennes N° L 131 /7 RÈGLEMENT (CEE) N0 1189/72 DE LA COMMISSION du 7 juin 1972 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA
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