European Commission 8 June 1972, Règlement (CEE) n 1190/72 de la Commission, du 7 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Also known as
European Union · · · 08-06-1972
N° L 131 /8 Journal officiel des Communautés européennes 8 . 6 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 1190/72 DE LA COMMISSION du 7 juin 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant
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