European Commission 13 June 1972, Règlement (CEE) n 1221/72 de la Commission, du 12 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 13-06-1972
13 . 6 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 135/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1221/72 DE LA COMMISSION du 12 juin 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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