European Commission 17 June 1972, Règlement (CEE) n 1256/72 de la Commission, du 16 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 17-06-1972
17. 6 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 139/5 REGLEMENT (CEE) N° 1256/72 DE LA COMMISSION du 16 juin 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique
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