European Commission 24 June 1972, Règlement (CEE) n 1302/72 de la Commission, du 23 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 24-06-1972
24 . 6 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 144/ 3 REGLEMENT (CEE) N° 1302/72 DE LA COMMISSION du 23 juin 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doiveni être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES
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