European Commission 4 July 1972, Règlement (CEE) n 1410/72 de la Commission, du 3 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 04-07-1972
N° L 150/12 Journal officiel des Communautés européennes 4 . 7 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 1410/72 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES
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