European Commission 8 July 1972, Règlement (CEE) n 1449/72 de la Commission, du 7 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 08-07-1972

N° L 154/6 Journal officiel des Communautés européennes 8 . /. 72 - REGLEMENT (CEE) N° 1449/72 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil , du 18 décembre 1967, portant organisation

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