European Commission 13 July 1972, Règlement (CEE) n° 1502/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1972/1973

14 . 7. 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 158/27 REGLEMENT (CEE) N° 1502/72 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1972 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1972/1973 pour s'assurer du respect des dispositions commu­ nautaires relatives à l'octroi ou à l'ajustement des restitutions à l'exportation de malt pendant la