European Commission 28 July 1972, Règlement (CEE) n 1602/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits agricoles

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European Union · · · Cited by 1 · 28-07-1972

N0 L 170/4 Journal officiel des Communautés européennes 28 . 7. 72 RÈGLEMENT (CEE) N° 1602/72 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1972 modifiant le règlement (CEE) n0 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits agricoles a) dans le secteur des céréales : 07.06 A, b ) dans le secteur de la viande de porc : 02.

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