European Commission 1 August 1972, Règlement (CEE) n 1649/72 de la Commission, du 31 juillet 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Also known as

European Union · · · 01-08-1972

1 8 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N" L 174/49 RÈGLEMENT (CEE) N° 1649/72 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­ ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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