European Commission 9 August 1972, Règlement (CEE) n 1713/72 de la Commission, du 8 août 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 09-08-1972

9 . 8 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 181/5 REGLEMENT (CEE) N° 1713/72 DE LA COMMISSION du 8 août 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifier le correctif applicable à la restitution pou i les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le

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