European Commission 9 August 1972, Règlement (CEE) n 1721/72 de la Commission, du 8 août 1972, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

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European Union · · · 09-08-1972

9 . 8 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 181/ 17 RÈGLEMENT (CEE) N° 1721/72 DE LA COMMISSION du 8 août 1972 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 1643/72 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,

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