European Commission 11 August 1972, Règlement (CEE) n 1749/72 de la Commission, du 10 août 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Also known as
European Union · · · 11-08-1972
N° L 183 /24 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 8 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 1749/72 DE LA COMMISSION du 10 août 1972 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation
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