European Commission 22 August 1972, Règlement (CEE) n 1801/72 de la Commission, du 21 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 22-08-1972

22 . 8 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 192/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1801/72 DE LA COMMISSION du 21 août 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DE S COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traite instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des

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