European Commission 22 August 1972, Règlement (CEE) n 1802/72 de la Commission, du 21 août 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 22-08-1972

22 . 8 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 192/9 REGLEMENT (CEE) N° 1802/72 DE LA COMMISSION du 21 août 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu

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