European Commission 29 August 1972, Règlement (CEE) n 1849/72 de la Commission, du 28 août 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 29-08-1972

29 . 8 . 72 journal officiel des Communautés européennes N0 L 197/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 1849/72 DE LA COMMISSION du 28 août 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifier le correctif applicable à la restitution poui les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu

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