European Commission 7 September 1972, Règlement (CEE) n 1913/72 de la Commission, du 6 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 205/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 1913/72 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il