European Commission 7 September 1972, Règlement (CEE) n 1921/72 de la Commission, du 6 septembre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Also known as
European Union · · · 07-09-1972
N° L 205/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 7 . 9 . 7^ REGLEMENT (CEE) N0 1921/72 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1972 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre toutefois, la moyenne arithmétique des prélèvements doit être remplacée par le prélèvement applicable au sucre blanc le jour précédant la
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