European Commission 13 September 1972, Règlement (CEE) n 1950/72 de la Commission, du 12 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 13-09-1972

13 . 9 . 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 210/5 REGLEMENT (CEE) N° 1950/72 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

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