European Commission 14 September 1972, Règlement (CEE) n 1963/72 de la Commission, du 13 septembre 1972, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 14-09-1972

N° L 211/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 14. 9 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 1963/72 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1972 modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­ tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA

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