European Commission 15 September 1972, Règlement (CEE) n 1964/72 de la Commission, du 14 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 9 . 72 N° L 212/ 1 Journal officiel des Communautés européennes I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ) RÈGLEMENT (CEE) N0 1964/72 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle eu connaissance conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme