European Commission 15 September 1972, Règlement (CEE) n 1968/72 de la Commission, du 14 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Also known as
European Union · · · 15-09-1972
N° L 212/10 Journal officiel des Communautés européennes 15 . 9 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 1968/72 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures considérant que l'application des règles et modalités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1872/72, aux prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connaissance de la Commission, conduit à modifier
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