European Commission 15 September 1972, Règlement (CEE) n 1969/72 de la Commission, du 14 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 15-09-1972

N° L 212/12 Journal officiel des Communautés européennes 15 . 9 . 72 RÈGLEMENT (CEE) N0 1969/72 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, n0 359/67/CEE mais sur la base des offres ports mer du Nord ; que, pour une importation

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