European Commission 15 September 1972, Règlement (CEE) n 1971/72 de la Commission, du 14 septembre 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

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European Union · · · 15-09-1972

N° L 212/ 16 Journal officiel des Communautés européennes 15 . 9 . 72 REGLEMENT (CEE) N° 1971/72 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation

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